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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-201 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un prélèvement de solidarité annuel est institué, à partir de 2010, au taux de 2%, sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.