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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-256 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 5 |
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Pour des raisons de justice fiscale et climatique, il convient de ne pas exonérer les entreprises intensives en énergie.