|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-520 20 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 3 |
|||||||||
I. - Alinéa 1
Remplacer les mots :
cotisation locale d'activité
par les mots :
cotisation foncière des entreprises
II. - Alinéas 3, 4 et 5
Procéder au même remplacement.
Objet
Amendement de coordination avec l'article 2 tel qu'il résulte du texte de la commission.