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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 100 , 101 )

N° I-550

23 novembre 2009

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-247 rect. de M. MULLER

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. ARTHUIS

au nom de la commission des finances

ARTICLE 5

Alinéa 5

Supprimer le mot :

énergie

Objet