|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-551 23 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 7 |
|||||||||
I.- Dans cet article, remplacer (quatre fois) les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution carbone
II.- Alinéa 4
remplacer le mot :
taxe par le mot :
contribution
Objet
Amendement de coordination.