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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-110 rect. 2 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RALITE et FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 50 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
La mise en cause des ressources du CNC n'est pas acceptable.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article 50 vers l'article 50 bis.