AMENDEMENT

présenté par

C
G	Défavorable
Rejeté

M. JEANNEROT, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER et PRINTZ, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, LE MENN, TEULADE, Serge LARCHER et GILLOT, Mmes SCHILLINGER, CAMPION, ALQUIER, CHEVÉ, GHALI, SAN VICENTE-BAUDRIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 35

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l'emploi		30 000 000		30 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	30 000 000		30 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d'euros les crédits de l'action n° 2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », afin d'abonder de cette somme les crédits d'investissement de l'AFPA qui ont été réduits à 10 millions d'euros pour 2010.

Cette diminution drastique est en contradiction avec le transfert en pleine propriété à l'AFPA du patrimoine, dont l'état est assez contrasté. Cette diminution fait craindre une « vente par appartements » du patrimoine de l'AFPA, qui se recentrerait sur certains secteurs et abandonnerait certaines formations, ce qui serait contraire à sa vocation.

Pour ce faire, 30 millions d'euros de crédits sont supprimés de la dotation allouée au contrat d'autonomie inscrite dans l'action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », qui ne fonctionne pas et dont le coût par jeune atteint le coût prohibitif de 30 000 euros. Il convient donc de ne pas y prévoir de nouvelles entrées en 2010.