|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-168 1 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 50 QUINQUIES |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Le Sénat a inséré un article 12 terdecies en première partie du projet de loi de finances, qui prévoit la double comptabilisation des biocarburants de deuxième génération pour l'atteinte des objectifs d'incorporation prévus à l'article 266 quindecies du code des douanes.
Le présent article, qui prescrivait la remise d'un rapport sur cette question, est donc satisfait, et il convient donc de le supprimer.