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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-206 2 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 43 |
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Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les h, j à m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts sont abrogés.
Objet
Le présent amendement vise à la suppression d'une niche fiscale, le dispositif dit « amortissement Robien ».