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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-362 rect. 5 décembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-200 rect. de la commission des finances présenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, BARBIER et COLLIN, Mme ESCOFFIER et MM. PLANCADE et MÉZARD ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 43 |
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Amendement n° II-200
I. - Alinéa 126
Remplacer le pourcentage :
26,5 %
par le pourcentage :
30 %
II. - Alinéa 248
Remplacer le pourcentage :
48,5 %
par le pourcentage :
47 %
III. - Alinéa 266
Remplacer le pourcentage :
25 %
par le pourcentage :
23 %
Objet
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent majorer la part attribuée au bloc communal.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.