|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-388 5 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 50 TER |
|||||||||
A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Dans la seconde phrase du même alinéa, les mots : « ces derniers » sont remplacés par les mots : « les ouvrages hydroélectriques concédés précités et leurs ouvrages et équipements annexes ».
B. - En conséquence, faire précéder le texte de cet article de la mention :
I. -
Objet
Amendement rédactionnel.