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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 100 , 101 , 103)

N° II-76

26 novembre 2009

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 59 TER

Supprimer cet article.

Objet

Coordination avec les dispositions adoptées dans le cadre du PLFSS.