|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 100 , 101 , 103) |
N° II-87 rect. 1 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BEL, Mmes PRINTZ, ALQUIER et CAMPION, M. CAZEAU, Mme CHEVÉ, M. DAUDIGNY, Mmes DEMONTÈS et GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE et DESESSARD, Mme BLONDIN, MM. MARC, MAHÉAS, BODIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 35 (ÉTAT B) |
|||||||||
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 9 500 000 |
| 9 500 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 500 000 |
| 9 500 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer de 9,5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 1 « administration de la dette viagère » du programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer la hausse du montant de la retraite du combattant, à partir du 1er janvier 2010 et non du 1er juillet, comme le propose l'article 51. Il est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 « Liens avec la nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».