AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 8

(Etat B)

Mission « Sécurité »

Modifier comme suit les annulations de crédits :

(en euros)

Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Police nationale
Gendarmerie nationale Dont Titre 2		7 500 000 7 500 000		7 500 000 7 500 000
TOTAL		7 500 000		7 500 000
SOLDE	- 7 500 000		- 7 500 000

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer de 7,5 M€ l'annulation de crédits de personnels (titre 2) du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».

Ces crédits ont finalement été mobilisés pour financer les besoins en dépenses de personnel constatés sur le programme « Police nationale » en fin de gestion dans le cadre du décret de virement du 15 décembre 2009.

Dès lors, il convient de supprimer leur annulation prévue dans le projet de loi de finances rectificative.