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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (Commission Mixte Paritaire) (n° 160 ) |
N° 24 18 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Alinéa 198
Remplacer les mots :
à l'alinéa précédent
par les mots :
au premier alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.