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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (Commission Mixte Paritaire) (n° 160 ) |
N° 30 18 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 43 B |
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I. - Alinéa 33
Remplacer la référence :
III
par la référence :
C
II. - En conséquence :
1° Alinéa 33
Supprimer (quatre fois) les mots :
du II
2° Alinéa 34
Supprimer les mots :
du II
3° Alinéa 35
Au début de cet alinéa, insérer la référence :
III
Objet
Amendement de coordination.