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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (Commission Mixte Paritaire) (n° 160 ) |
N° 31 18 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 43 B |
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Alinéas 23 à 31
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° La somme définie au 1° du 1 du II du 1.2 de l'article 43 C de la loi n° du de finances pour 2010 ;
« 2° La somme définie au 2° du 1 du II du 1.2 de l'article 43 C de la loi n° du de finances pour 2010, le quatrième alinéa de ce 2° relatif à la taxe sur les conventions d'assurance n'étant pas pris en compte. »
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle.