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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (Commission Mixte Paritaire) (n° 160 ) |
N° 32 18 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 43 E |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination, les dispositions de cet article, relatives à la revalorisation annuelle des bases de fiscalité directe locale, étant par ailleurs transférées à l'article 2 du PLF 2010.