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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (Commission Mixte Paritaire) (n° 160 ) |
N° 4 18 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 13 QUINQUIES |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
sixième
Objet
Amendement rédactionnel.