Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 461 rect. bis 27 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GOURAULT et MM. JARLIER, DENEUX, DÉTRAIGNE, SAUGEY et ZOCCHETTO ARTICLE 5 |
I- Alinéa 17
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
II- Alinéa 18
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
Objet