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Direction de la séance |
Projet de loi Action extérieure de l'État (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 237) |
N° 19 17 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CERISIER-ben GUIGA, LEPAGE, BLANDIN, DURRIEU et BLONDIN, MM. CARRÈRE, BOULAUD, YUNG, DAUGE, VANTOMME, BADINTER, LAGAUCHE, PERCHERON, GUÉRINI, BERTHOU, MAZUIR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° Un représentant de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Objet
Cet amendement vise à permettre à l'Assemblée des Français de l'étranger d'avoir une représentation adéquate au sein des conseils d'administration des établissements publics crées par le projet de loi.
Les Français de l'étranger sont directement concernés par les actions de ces établissements publics.