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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches sur la personne (1ère lecture) (n° 35 , 34 ) |
N° 2 23 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ABOUT, AMOUDRY, BOROTRA et DENEUX, Mmes DINI et FÉRAT, M. Adrien GIRAUD, Mmes MORIN-DESAILLY et PAYET et MM. PIGNARD et VANLERENBERGHE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 47
Après le mot :
investigateurs
insérer les mots :
pendant la durée de la recherche
Objet
Amendement de cohérence par rapport au 3ème alinéa de l'article 2 de la proposition de loi.