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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches sur la personne (1ère lecture) (n° 35 , 34 ) |
N° 6 23 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY et LE MENN, Mmes SCHILLINGER, JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéas 5 à 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'est pas opportun de réunir sous un cadre législatif unique des types de recherches constituant des démarches de nature différente.
Le risque d'engendrer une confusion entre les recherches relevant réellement de l'innovation et celles qui ne sont en réalité que de l'évaluation ou de l'observation est susceptible d'être préjudiciable aux personnes qui se prêtent à ces recherches.