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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 43 rect. 27 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mlle JOISSAINS, MM. Jean-Claude GAUDIN et GILLES, Mme BRUGUIÈRE, MM. CANTEGRIT, CHATILLON, CÉSAR, Philippe DOMINATI et FAURE, Mme Gisèle GAUTIER, MM. GRIGNON, HÉRISSON, MILON et VESTRI et Mme FÉRAT ARTICLE 4 |
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Alinéa 49
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les montants maximum et minimum de cette indemnité sont fixés par décret.
Objet
Le jeune en service civique volontaire doit pouvoir, en fonction de ses ressources, ou de celle de sa famille s'il est mineur, être indemnisé pour ses frais de repas et de logement, sur la base d'un tarif à déterminer par décret.
L'absence d'indemnité serait contradictoire avec le souhait d'augmenter le nombre de jeunes en volontariat tout en assurant une diversité des recrutements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.