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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 5 21 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BODIN et LAGAUCHE, Mmes LEPAGE, BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Alinéa 21
Supprimer les mots :
désintéressée et
Objet
L'emploi du mot « désintéressée » pour qualifier la collaboration du volontaire est inapproprié puisqu'il est prévu par ailleurs que celui-ci doit bénéficier d'une indemnité. De plus, cette définition pourrait conduire certains organismes à considérer que l'indemnité peut être réduite à une simple indemnisation partielle de frais engagés par le volontaire pour accomplir correctement sa mission.