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Direction de la séance

Projet de loi

Élimination des armes à sous-munitions

(1ère lecture)

(n° 383 , 382 )

N° 6

29 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. MULLER, Mmes CERISIER-ben GUIGA, DURRIEU, TASCA et VOYNET, MM. BEL, BERTHOU, BESSON, BOULAUD, BOUTANT, CARRÈRE, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, REINER, VANTOMME

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Alinéa 20, première phrase

Remplacer les mots :

cinq cents

par les mots :

quatre cents

Objet

Il est certes positif que le projet de loi prévoie des mesures de transparence sur la destruction des stocks et la rétention d'armes à sous-munitions, et précise un nombre maximum d'armes à sous-munitions et de sous-munitions retenues à des fins d'entrainement ou de contre-mesures. Cependant, on peut légitimement s'interroger sur les besoins de l'armée française en la matière. A tout le moins, un nombre moins important nous paraîtrait judicieux.