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Direction de la séance |
Projet de loi organique Article 65 de la Constitution (2ème lecture) (n° 393 , 392 ) |
N° 1 26 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MICHEL, Mme KLÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 BIS |
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Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
d'impartialité
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
et d'intégrité.
Objet
Amendement tendant à supprimer dans la liste des exigences déontologiques des membres du Conseil supérieur de la magistrature la référence, introduite par l'Assemblée Nationale, à la dignité.