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Direction de la séance |
Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 417 , 416 ) |
N° 44 4 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 |
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I. - Alinéa 9
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
neuf
II. - En conséquence, après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - un représentant du logement ;
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression du représentant du logement. Ils souhaitent que ce groupe soit maintenu. Par conséquent, ils proposent que le chiffre de dix « personnalités choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique » soit remplacé par le chiffre neuf, ce qui permet d'obtenir un nombre de personnalité qualifiées divisible par trois rendant possible une nomination de ces conseillers par l'exécutif et le parlement.