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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 424 , 428 ) |
N° 17 rect. 6 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les établissements financiers établis en France et détenant des titres de la dette souveraine grecque dans leurs actifs sont soumis à une taxe à hauteur de 10 % sur cet encours de titres.
Objet
Alors que les banques et compagnies d'assurance sont les principaux créanciers de la Grèce, il est choquant que l'aide publique accordée à la Grèce serve à rembourser ces mêmes banques sans que celles-ci soient mises à contribution.
Cette taxe imposée aux établissements financiers se justifie d'autant plus qu'en tant que principaux créanciers et acteurs sur les marchés de la dette souveraine, ceux-ci ont directement contribué à la spéculation contre la dette grecque.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.