Question préalable

Motion présentée par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BILLOUT, Mme DAVID

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de Finances rectificative pour 2010 (n° 424, 2009-2010).

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que ce collectif budgétaire ne répond pas aux exigences de la situation créée par la crise grecque.

D'autres choix et d'autres orientations doivent, à leur sens, être fixés en cette matière comme en matière de gouvernement économique de l'Union européenne.

NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.