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Direction de la séance |
Proposition de loi Profession agents sportifs (2ème lecture) (n° 464 , 463 ) |
N° 12 25 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 47
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il est indispensable, pour éviter tout conflit d'intérêts et réduire autant que possible les pratiques de rétro-commissions, de maintenir l'obligation du paiement de l'agent par le sportif.