|
Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 , 482 ) |
N° 13 27 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. de MONTESQUIOU ARTICLE 25 |
|||||||||
I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
ou de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Objet
Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).