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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 , 482 ) |
N° 21 rect. 2 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BAYLET et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER et MM. FORTASSIN, MILHAU, PLANCADE et VALL ARTICLE 33 |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
second
Objet
Amendement de repli.
Il paraît suffisant de prévoir un délai de réflexion d'un mois pour le choix par le Défenseur des droits de ses adjoints et par les autorités de nomination (dont le Défenseur) des membres des collèges chargés de l'assister , d'autant qu'il est d'usage de commencer cette réflexion en amont.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.