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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 , 482 ) |
N° 33 rect. ter 2 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, BADRÉ et BÉTEILLE, Mme FÉRAT, M. GARREC, Mme Gisèle GAUTIER, M. JARLIER, Mlle JOISSAINS, MM. LAMÉNIE, LARDEUX, du LUART et MILON, Mme PAPON et MM. SAUGEY et ZOCCHETTO ARTICLE 26 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants à l'article 9 alinéa 2 du présent projet de loi organique. A cet effet, le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux compétences du Défenseur des droits en matière de la défense et de la promotion des droits de l'enfant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.