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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 ) |
N° A-9 3 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 26 BIS |
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Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le Défenseur des droits mène des actions de communication et d'information propres à assurer la promotion des droits de l'enfant et de l'égalité.
Objet
Amendement de coordination.