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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 486 , 485 , 453) |
N° 117 31 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VIAL au nom de la commission des lois ARTICLE 15 |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
4° Au I et au onzième alinéa du II de l'article 23, au quatrième alinéa de l'article 32...
Objet
Harmonisation de l'appellation des comités techniques
Coordination avec les articles 13 et 14 bis.