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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 486 , 485 , 453) |
N° 53 27 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAHÉAS, LE MENN, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Novation du dialogue social dans la fonction publique : théorie et réalité.
Objet
Le dialogue social se définit par l'écoute et l'échange avec les partenaires sociaux.