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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 16 3 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI, MM. BÉRIT-DÉBAT, RAOUL, MARC et DAUNIS, Mme BRICQ, M. MIRASSOU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ces alinéas introduisent la notion de chambre de commerce et d'industrie métropolitaine alors que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui confère de nouvelles compétences aux métropoles n'a pas encore été voté. Raison pour laquelle les auteurs de l'amendement considèrent nécessaire de les supprimer.