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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 181 9 juin 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 172 de la commission de l'économie présenté par |
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Mme KHIARI, MM. BÉRIT-DÉBAT, RAOUL, MARC et DAUNIS, Mme BRICQ, M. MIRASSOU, Mme GHALI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 18 |
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Alinéa 4 de l'amendement n° 172
Après les mots :
chambres départementales d'Île-de-France
insérer les mots :
, ou, le cas échéant, des chambres territoriales
Objet
Coordination avec l'amendement déposé à l'article 4 bis.