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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 186 9 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission de l'économie ARTICLE 3 |
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Alinéa 19, première phrase
Remplacer les mots :
elles peuvent procéder
par les mots :
elles procèdent
et le mot :
gérer
par le mot :
gèrent
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.