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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 41 rect. 8 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, BÉRIT-DÉBAT, RAOUL, MARC et DAUNIS, Mme BRICQ, M. MIRASSOU, Mme GHALI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de libéraliser les conditions d'exercice de l'activité d'agent artistique en modifiant substantiellement les articles du code du travail régissant cette activité et en allégeant les obligations qui l'encadrent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.