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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 105 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 14 |
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Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
pour une durée de quinze ans
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que seule La Poste est en capacité de remplir de manière adéquate les obligations liées à l'exécution du service universel.