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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 106 rect. 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 14 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer le mot :
trois
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un rapport soit remis chaque année au Parlement sur les conditions d'exécution par La Poste de sa mission de service universel postal.