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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 109 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui traite des contrats dérogatoires. En effet, s'ils ne souscrivent pas sur le principe à l'instauration de tels contrats, ils regrettent a fortiori que ceux-ci ne prennent plus en compte les coûts évités, ceci dans l'objectif de permettre à La Poste d'adapter son offre sur celle de ses concurrents.