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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 110 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 15 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cette volonté de revenir sur la notion de « coût évité » traduit la philosophie de ce texte puisqu'il s'agit de cette manière de permettre à La Poste d'adapter son offre de prestations postales sur celle de ses concurrents comme le suggère l'exposé des motifs.