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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 196 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Avant l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 518-25 du code monétaire et financier est supprimé.
Objet
Amendement de clarification des activités financières de La Poste.