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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 249 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de l'existence des filiales et des perspectives d'avenir
par les mots :
et de l'existence de filiales
Objet
Amendement de clarification.