|
Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 264 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 1ER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Le changement de statut juridique n'apporte aucune amélioration en termes de services rendus aux usagers, de conditions de travail pour les agents ou d'efficacité économique et sociale.