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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 267 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
de droit public
Supprimer la fin de cette phrase.
Objet
(Amendement de repli) L'esprit du service public n'est pas de rémunérer les personnels en fonction de la rentabilité de l'entreprise.