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Direction de la séance

Projet de loi

La Poste

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

N° 281 rect. bis

6 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 2 BIS


Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit afin de contribuer à l'exercice de la liberté de communication et d'expression.

Objet

Dans un contexte de fracture numérique criante entre  les zones rurales et les grands centres urbains, il est impératif de garantir à tous les habitants un accès à internet à haut débit.